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DRAC Occitanie : une Foire aux questions pour accompagner les professionnels de la culture


19 novembre 2020 - La Direction régionale des affaires culturelles Occitanie a mis en place une foire aux questions destinée à aider les professionnels de la culture pendant la crise et pour leur reprise d’activité.


Précédemment - Point de situation Drac Occitanie - 3 novembre 2020


Pour l’éducation artistique et culturelle : les interventions des artistes restent autorisées uniquement sur le site scolaire tout comme des spectacles avec l’accord du chef d’établissement.


Pour les ERP de type L (Salle de spectacle (y compris cirque non forain) ou de cabaret, Salle de projection, multimédia) et les ERP de type CTS , Chapiteaux, tentes, structures, sont possibles les travaux d’entretien, l’administration, les répétitions et pratiques des professionnels. En vertu de l’article 45 - III : une dérogation est prévue aux règles de distanciation et à l’obligation de port du masque pour les activités artistiques.

Ce qui signifie la fermeture à tous les types de publics, même scolaires ou périscolaires.

DEPLACEMENTS INTERNATIONAUX DES ARTISTES ET PROFESSIONNELS DE LA CREATION ARTISTIQUE

LA REGLE

· A ce stade de la pandémie de Coivd19, la règle générale demeure la limitation des déplacements internationaux et de l’entrée sur le territoire national.

· Les frontières intérieures de l’espace européen (Union européenne + Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Suisse, Vatican) demeurent ouvertes et les frontières extérieures de l’UE restent fermées, sauf exception détaillées ci-après.

· Les personnes en provenance des pays suivants peuvent également, à ce jour, entrer sur le territoire français : Australie, Corée du sud, Japon, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Singapour, Thaïlande, Uruguay. Cette liste est appelée à évoluer en fonction de l’étendue de la pandémie et des accords de réciprocité. Il est nécessaire de vérifier régulièrement sa validité.

LES EXCEPTIONS

· Dérogations : Certaines professions dites essentielles peuvent également justifier l’entrée sur le territoire français : personnels de santé, diplomates, équipages aériens ou maritimes, etc. Les artistes et professionnels de la culture ne sont pas considérés, en ce qui concerne l’entrée sur le territoire national, comme des travailleurs essentiels pouvant bénéficier d’une dérogation, sauf s’ils disposent d’un visa de long séjour portant la mention « passeport talent » ou s’ils doivent intervenir dans l’enseignement culturel pour les cours en présentiel (le ministère est en attente de préconisations de la part de la commission européenne pour que les professionnels de la Culture soient reconnus comme profession essentielle par tous les pays de l’UE).

· Laissez-passer : En dehors de ces cas dérogatoires, les artistes et autres professionnels de la Culture doivent obtenir un laissez-passer exceptionnel, venant s’ajouter le cas échéant à leur visa. Ces laissez-passer doivent répondre à un besoin impérieux d’activité et sont à requérir auprès des services consulaires français du pays de résidence ou de provenance de la personne. En cas d’impossibilité de déposer localement une demande de laissez-passer (et/ou de visa), le bureau de l’action européenne et internationale de la DGCA peut être sollicité pour l’obtention de ces autorisations de voyage.

DURANT LE CONFINEMENT

· Dans la période de confinement que nous traversons actuellement, deux autres impératifs s’imposent, comme pour les autres travailleurs culturels présents sur le territoire national :

  • La demande de laissez-passer doit être justifiée par une période de travail s’entendant hors-présentation publique, c’est-à-dire pour des répétitions, une période de recherche, de résidence, pouvant être réalisées dans les conditions du confinement (pas pour une ou plusieurs représentations publiques ou une exposition publique par exemple).
  • L’artiste ou le professionnel doit disposer des justificatifs nécessaires, actuellement en vigueur en France, pour son déplacement entre son point d’entrée en France (aéroport, port) et son lieu d’habitation ou de travail.

· Des dispositions particulières concernent les mobilités vers les territoires d’Outre-mer et varient d’un territoire ultra-marin à l’autre. Il est possible de contacter le bureau de l’action européenne de la DGCA pour étudier chaque cas de façon plus précise.

Ressource complémentaire : Mobiculture, plateforme d’accompagnement juridique et règlementaire des professionnels de la Culture : www.mobiculture.fr

Enfin, si les répétions ou résidences intègrent des amateurs, ceux-ci ne sont pas autorisés car ils ne sont pas couverts par un contrat de travail qui ouvre dérogation.

BIBLIOTHEQUES / CENTRES DE DOCUMENTATION / MUSEES / SALLE D’EXPOSITION / ENSEIGNEMENT

Pour les ERP de type S : Bibliothèque et centre de documentation : Bibliothèques territoriales : Possibilité de click&collect et uniquement.

Ce qui signifie la fermeture à tous les types de publics, même scolaires, et par extension l’annulation de toutes les animations et évènements culturels programmés. Les bibliothèques qui le souhaitent peuvent mettre en place un service de drive près de l’entrée de l’établissement et pratiquer le portage à domicile, dans le respect des gestes barrières. Le travail des agents en présentiel peut continuer, malgré la fermeture au public. Les bénévoles des bibliothèques ont également le droit de continuer à travailler au sein des bibliothèques, sauf les personnes à risque.

Pour les ERP de type Y : Musée : peuvent se poursuivre les travaux d’entretien, d’administration, ateliers de restauration, montage ou démontage d’exposition.

Pour les ERP de type T : Salle d’exposition : peuvent se poursuivre les travaux d’entretien, d’administration, montage ou démontage d’exposition.

Pour les ERP de type R : Établissements d’enseignement

- Établissements supérieur d’enseignement et de formation (écoles d’architecture, écoles d’art, conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse, écoles de cinéma...) : art 34 : enseignement distanciel avec dérogation pour les formations qui ne peuvent être effectuées à distance compte tenu de leur caractère pratique, sur arrêté du Recteur de région, pour les laboratoires et unités de recherche pour les doctorants (art 34-2°). Possibilité d’organiser des épreuves de concours et d’examen (art 28). Dérogation prévue pour les déplacements (art 4-I-1°). Possibilité de déroger aux règles de distanciation et à l’obligation de port du masque

- Établissements d’enseignement artistique spécialisé : art 35 - 6°

Sont autorisés à ouvrir les établissements d’enseignement artistique (chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation) et les établissements d’enseignement de la danse (chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du même code), pour les seuls pratiquants professionnels. Dérogation aux règles de distanciation

- Conservatoires territoriaux pour les élèves en cursus principal (art L 216-2 code de l’éducation) : art 35 - 6°. Les conservatoires territoriaux peuvent également ouvrir pour les élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés (danse ; musique, théâtre), en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur. Possibilité de déroger aux règles de distanciation et à l’obligation de port du masque


https://www.culture.gouv.fr/Regions...