Les rendez-vous de l’ARDEC

Le cumul d’activités dans le spectacle vivant
Vendredi 20 juin 2014 - ARDEC

Régime intermittent ou général, auteurs, travailleurs indépendants, travail de création, ateliers artistiques, action culturelle, la plupart des acteurs du spectacle vivant sont amenés dans l’exercice de leurs métiers à effectuer simultanément des activités relevant de régime divers. Y-a-t-il des limites au cumul d’activités ? Quelles en sont les conséquences en termes de protection sociale ? Cette journée vous permettra d’avoir une vue d’ensemble sur les principales questions soulevées par les situations de cumuls et d’être vigilant sur certains points de droit social.
Accueil à 9h. Rencontre de 9h30 à 12h30.

Programme :
Le droit du travail
- Le cadre règlementaire du cumul d’activités
- Durée maximale du travail, temps de repos quotidien
Le cumul d’activités
- Intermittence et activité salariée au régime général : pratiques d’ateliers artistiques
- Intermittence et activité indépendante : auto-entrepreneur
- Intermittence et droits d’auteur, droits voisins
Les conséquences au regard de l’assurance chômage
- Le cumul des allocations chômage avec d’autres revenus

Intervenantes :
Carole CHASSAGNOUX (Ardec LR)
Carole PERUCH et Clarisse LAUNAY (Service culture de Pôle Emploi Celleneuve)

Publics : Cet atelier est ouvert aux professionnels œuvrant dans le champ du spectacle vivant qui sont confrontés dans le cadre de l’exercice de leurs activités au cumul de différents statuts.
Effectif limité à 40 personnes.

Renseignements & Inscriptions : avant le 13 Juin 2014 / Entrée gratuite / carole@ardeclr.org 04 67 92 90 91