Intermittents : lancement du fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle

Audrey Azoulay et Myriam El Khomri ont officiellement lancé, le 19 septembre, le fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps).

Ce nouveau dispositif est directement issu de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Celle-ci comportait en effet un titre II intitulé "Conforter le régime d’assurance chômage de l’intermittence" (voir notre article ci-contre du 23 avril 2015).

Cette concession du gouvernement a notamment contribué à faire accepter, sans trop de difficultés, l’accord national sur les nouvelles règles de l’assurance chômage (voir nos articles ci-contre).

Le Fonpeps est également la principale composante du "Plan d’action pour le développement d’emplois de qualité dans le spectacle vivant, l’audiovisuel et le cinéma", présenté par la ministre de la Culture en mai dernier (voir notre article ci-contre du 24 mai 2016).

Soutenir l’embauche en CDI et allonger la durée des CDD

L’objectif du fonds est de "favoriser l’emploi durable dans le secteur du spectacle, notamment en soutenant l’embauche en contrats à durée indéterminée et l’allongement des contrats à durée déterminée".

Il s’adresse à l’ensemble de entreprises du spectacle vivant et enregistré et vise, à travers elles, aussi bien les artistes que les techniciens.

Doté de 90 millions d’euros en année pleine, apportés par le ministère de la Culture, le Fonpeps doit notamment financer neuf mesures décidées lors de la conférence nationale sur l’emploi dans le spectacle, organisée sous la présidence de Manuel Valls il y a un an (voir notre article ci-contre du 19 octobre 2015).

Parmi celles-ci, figurent notamment une aide à l’embauche du premier salarié en CDI (4.000 euros par an pendant deux ans), une prime à l’embauche en CDI de salariés du spectacle (prime dégressive sur quatre ans, allant de 10.000 à 4.000 euros par an) et une aide à la durée des contrats (500 euros pour tout CDD de deux mois, 800 euros pour trois mois, 1.800 euros pour six mois et 4.000 euros pour un an). Des mesures qui ne manqueront pas de faire rêver employeurs et salariés d’autres secteurs professionnels...

Des aides à l’emploi dans les secteurs fragiles

Des mesures à vocation sociale sont également prévues, comme une aide à l’insertion des jeunes artistes diplômés sur le marché du travail (1.000 euros mensuels pendant quatre mois) ou une aide à la garde d’enfants d’artistes et techniciens intermittents (sous réserve de ne pas bénéficier déjà d’aides de la CAF).

Du côté des entreprises, il est prévu un fonds assurantiel pour les groupements d’entreprises de la culture, qui "vise à assurer le maintien des emplois et à garantir les salaires dans les groupements d’entreprises de la culture et de la communication, en cas de défaillance de l’une des entreprises et dans l’attente d’une nouvelle adhésion, pendant six mois".

Enfin, le Fonpeps va financer trois dispositifs sectoriels de soutien à l’emploi dans les secteurs fragiles. Ces trois secteurs sont respectivement les cafés-culture, les petits lieux de diffusion de musique, théâtre ou danse, ainsi que les éditions phonographiques.

Toutes ces mesures doivent entrer progressivement en vigueur d’ici à la fin de cette année. Un suivi trimestriel sera ensuite organisé "et partagé avec les représentants des professionnels", à partir de janvier 2017.

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