Formation | La règlementation dans l’organisation de spectacles

Le 9 mars à Carcassonne, cette formation vous permettra de maîtriser l’encadrement juridique et fiscal lié à l’organisation de projets artistiques et/ou culturels, ainsi que les obligations sociales liées à l’embauche de personnel dans le spectacle vivant.

Public :
Dirigeant.e.s bénévoles, salarié.e.s d’associations, bénévoles, porteurs de projets associatifs

Formateur :
Gilles ALBALAT : directeur de l’ARDEC - Association Régionale pour le Développement des Entreprises Culturelles (34) - http://www.lardec.fr/

Date et durée de la formation :
 Lundi 9 mars 2020 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Lieu / Modalités :
 Arts Vivants 11, 30-32 avenue Franklin Roosevelt 11000 Carcassonne
 La formation s’adresse à un groupe de 18 stagiaires maximum

Tarifs / Informations :
Coût de la formation : 50€
Contact : Valérie SARRAT - accompagnement@artsvivants11.fr – 07 69 02 88 70

Inscriptions via ce lien :
https://docs.google.com/forms/d/1I3...

Objectifs de la formation :
 Maîtriser l’encadrement juridique et fiscal lié à l’organisation de projets artistiques et / ou culturels
 Connaître et appliquer les obligations sociales liées à l’embauche de personnel dans le spectacle vivant

Contenu de la formation :

1. Les différentes catégories de licence d’entrepreneur
 Le cadre règlementaire
 La nouvelle réforme d’octobre 2019

2. Les procédures et les obligations liées à l’embauche
 Les codes APE du secteur artistique et culturel
 La DUE
 Les différentes caisses sociales

3. Les conventions collectives
 Définition et cadre
 Le champ d’application des 2 conventions (CCNSVP, CCNEAC)
 Les dispositions particulières des 2 conventions

4. Les contrats de travail
 Les cadres généraux du droit des contrats
 Les conditions d’utilisation du CDI, CCD, CDDU
 Les articles importants

5. Les spécificités du régime de l’intermittence
 Le cadre d’indemnisation
 Les annexes 8 et 10
 Les documents spécifiques liés à l’embauche

6. La rémunération et la fiche de paye
 Les éléments de la paie
 Les modes de rémunération des artistes et techniciens
 Les activités connexes

7. Le GUSO
 Les conditions d’utilisation
 Le fonctionnement du service

8. Le régime fiscal des entreprises culturelles
 Les critères d’assujettissement aux impôts commerciaux (4 P)
 Les différents impôts

9. Les contrats de diffusion et de partenariats
 Cession de droits d’exploitation de spectacles
 Coréalisation
 Coproduction
 Contrats de résidence

10. Cas des amateurs
 Définition
 Condition de recours aux amateurs : la loi LCAP (liberté de création architecture et patrimoine)

Arts Vivants 11 est un organisme de formation indépendant déclaré sous le numéro d’existence 76110156611 auprès de la préfecture de Région Occitanie - Organisme Datadocké : Plus d’infos ici