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Contrats, sécurité, accueil technique

Contrats

Les équipes artistiques doivent être rémunérées sous forme de salaire. Tout contrat passé avec un.e artiste ou un.e technicien.ne moyennant rémunération est considéré comme un contrat de travail. Il existe deux types de contrat : le contrat d’engagement et le contrat de cession.

  • Le contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle est passé entre le producteur et l’organisateur. Dans ce cas, l’organisateur « achète » le droit de diffuser le spectacle. Le producteur reste l’employeur des artistes.
  • Le contrat d’engagement est passé directement avec l’artiste. Dans ce cas, l’organisateur est l’employeur légal des artistes et utilise alors le Guso. Il s’agit d’une procédure simplifiée des démarches administratives proposée par les 6 caisses traditionnelles de recouvrement des charges sociales du spectacle. Le Guso est obligatoire pour tous les organisateurs occasionnels de spectacles vivants, mais uniquement pour les représentations (donc pas pour les ateliers, cours ou formations).

► Aller plus loin :
guso.fr : comment utiliser le Guso ?
artcena.fr : contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle
culture.gouv : les principales dispositions du Code du Travail applicables lors de l’organisation d’un spectacle vivant

Sécurité

L’organisateur doit prendre toutes les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité du spectacle qu’il organise, et ce dans un rayon de 50m autour du lieu de l’évènement.

Dans certains cas, la présence d’un service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP) est obligatoire, en fonction du classement de l’ERP et du type de décors utilisés pour le spectacle.

Dans le cadre d’un spectacle joué dans une salle classée ERP (Etablissement recevant du public), l’organisateur devra veiller à ce que l’effectif maximum de public autorisé ne soit pas dépassé.

En cas de gradinage, vérifier s’il s’agit d’un gradin nécessitant un contrôle technique obligatoire. Veiller à respecter les distances minimales obligatoires entre espace public et espace scénique, circulation du public, entrées et sorties en nombre suffisant et accessibles.

► Aller plus loin :
Guide des bonnes pratiques de sécurisation d’un événement de voie publique

Accueil technique

Tout spectacle nécessite un accueil technique de la part de l’organisateur.
Pour commencer, veiller à bien avoir la fiche technique du spectacle accueilli afin de vérifier la faisabilité liée aux contraintes techniques. Il vous faut avoir pris contact avec la personne référente technique du spectacle. Il peut s’agir d’un technicien professionnel mais parfois d’un artiste directement, si le spectacle ne nécessite pas de régisseur.

Il vous faut connaître le dispositif du spectacle et comment est disposé le public par rapport à l’espace scénique : rapport frontal, bi-frontal, tri-frontal, circulaire, itinérant, etc. Salle incluse ou non dans la scénographie… Cela va déterminer quel type d’assise pour le public et quel type de scène prévoir : chaises, gradinage, spectateurs debout, scène au sol, nécessité de prévoir une scène surélevée (scène existante, scène extérieure, praticables…).

Le spectacle nécessite dans la plupart des cas une alimentation électrique. L’organisateur devra fournir à l’artiste ou l’équipe artistique la puissance demandée et être présent pour guider l’artiste ou son régisseur technique.