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L’enseignement de la Danse : les règles

« Nul n’est censé ignorer la loi ».

Élèves, parents, professeurs, animateurs, exploitants de salles de danse, vous êtes tous concernés et vous devez connaître l’ensemble des règles élémentaires afin de limiter les risques. Depuis 1989, la France s’est dotée d’un cadre réglementaire précis permettant ainsi d’éviter les « à-peu-près » techniques, les accidents physiques ou physiologiques.


Une Loi, Pourquoi ?

L’État en adoptant la loi du 10 juillet 1989 et le décret du 27 février 1992, garantit aux élèves et aux parents :
- une réelle qualification des enseignants, par la création d’un diplôme, pour les techniques classique, contemporaine et jazz.
- des conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires au bon fonctionnement des cours.


Que dit la loi ?

Loi n° 89-468 du 10 juillet 1989
Apprendre avec un professeur de danse

« Nul ne peut enseigner la danse contre rétribution ou faire usage du titre de professeur de danse ou d’un titre équivalent s’il n’est muni :

- soit d’un diplôme de professeur de danse délivré par l’État, ou du certificat d’aptitude aux fonctions de professeur de danse ;
- soit d’un diplôme français ou étranger reconnu équivalent ;
- soit d’une dispense accordée en raison de la renommée particulière ou de l’expérience confirmée en matière d’enseignement de la danse, dont il peut se prévaloir.

Le présent article s’applique aux danses classique, contemporaine et jazz. » (article 1, loi n° 89-468 du 10 juillet 1989).
Il permet ainsi de différencier l’animateur et le professeur de danse qualifié d’un diplôme.


Le décret n° 92-193 du 27 février 1992
Les normes générales en matière de sécurité et d’hygiène

- Les exploitants doivent se doter d’une trousse de secours destinée aux premiers secours en cas d’accident et d’une installation téléphonique.
- Un tableau d’organisation des secours est affiché dans un endroit accessible à tous.
- Les exploitants d’établissement sont tenus d’informer dans un délai de 8 jours, le préfet du département, de tout accident ayant nécessité une hospitalisation survenu dans leur établissement.

Danser en toute sécurité

Un certain nombre de dispositions relatives aux conditions d’exploitations des salles de danse a été déterminé pour préserver la santé des danseurs :

- L’aire d’évolution : elle doit être libre de tout obstacle, peu glissante, en matériau lisse, souple et résistante et posée de manière homogène. Elle ne doit pas reposer directement sur un sol dur tel que béton ou carrelage. Lorsque l’aire d’évolution est constituée d’un parquet, les éléments utilisés doivent être produits à partir de bois ayant une structure et une cohésion de nature à éviter la formation d’échardes ou de ruptures.
- La surface et la hauteur des salles doivent permettre l’évolution correcte des danseurs.
- Les barres en bois ne produisant pas d’échardes sont fixées au mur sur deux hauteurs superposées de 1m50 et 0m85.
- La salle de danse doit comporter au moins un vestiaire et une douche.

Les premiers pas de danse

Le décret du 27 février 1992 énonce un ensemble de dispositions relatives à l’âge et au contrôle médical des élèves.
« Les enfants de 4 à 8 ne doivent pas pratiquer d’activités contraignantes pour le corps ».

- De 4 à 6 ans : éveil
- De 6 à 8 ans : initiation à la danse.
Les élèves doivent, chaque année, fournir un certificat médical attestant de l’absence de contre-indications à l’enseignement qui doit leur être dispensé.