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Formation | La règlementation dans l’organisation de spectacles


Le 9 mars à Carcassonne, cette formation vous permettra de maîtriser l’encadrement juridique et fiscal lié à l’organisation de projets artistiques et/ou culturels, ainsi que les obligations sociales liées à l’embauche de personnel dans le spectacle vivant.


Public :
Dirigeant.e.s bénévoles, salarié.e.s d’associations, bénévoles, porteurs de projets associatifs


Formateur :
Gilles ALBALAT : directeur de l’ARDEC - Association Régionale pour le Développement des Entreprises Culturelles (34) - http://www.lardec.fr/


Date et durée de la formation :
- Lundi 9 mars 2020 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h


Lieu / Modalités :
- Arts Vivants 11, 30-32 avenue Franklin Roosevelt 11000 Carcassonne
- La formation s’adresse à un groupe de 18 stagiaires maximum


Tarifs / Informations :
Coût de la formation : 50€
Contact : Valérie SARRAT - accompagnement@artsvivants11.fr – 07 69 02 88 70


Inscriptions avant le 21 février 2020 via ce lien :
https://docs.google.com/forms/d/1I3...


Objectifs de la formation :
- Maîtriser l’encadrement juridique et fiscal lié à l’organisation de projets artistiques et / ou culturels
- Connaître et appliquer les obligations sociales liées à l’embauche de personnel dans le spectacle vivant


Contenu de la formation :

1. Les différentes catégories de licence d’entrepreneur
- Le cadre règlementaire
- La nouvelle réforme d’octobre 2019

2. Les procédures et les obligations liées à l’embauche
- Les codes APE du secteur artistique et culturel
- La DUE
- Les différentes caisses sociales

3. Les conventions collectives
- Définition et cadre
- Le champ d’application des 2 conventions (CCNSVP, CCNEAC)
- Les dispositions particulières des 2 conventions

4. Les contrats de travail
- Les cadres généraux du droit des contrats
- Les conditions d’utilisation du CDI, CCD, CDDU
- Les articles importants

5. Les spécificités du régime de l’intermittence
- Le cadre d’indemnisation
- Les annexes 8 et 10
- Les documents spécifiques liés à l’embauche

6. La rémunération et la fiche de paye
- Les éléments de la paie
- Les modes de rémunération des artistes et techniciens
- Les activités connexes

7. Le GUSO
- Les conditions d’utilisation
- Le fonctionnement du service

8. Le régime fiscal des entreprises culturelles
- Les critères d’assujettissement aux impôts commerciaux (4 P)
- Les différents impôts

9. Les contrats de diffusion et de partenariats
- Cession de droits d’exploitation de spectacles
- Coréalisation
- Co-production
- Contrats de résidence

10. Cas des amateurs
- Définition
- Condition de recours aux amateurs : la loi LCAP (liberté de création architecture et patrimoine)


Arts vivants 11 est un organisme de formation indépendant déclaré sous le numéro d’existence 76110156611 auprès de la préfecture de Région Occitanie - Organisme Datadocké : Plus d’infos ici